Politique de Confidentialité

Article 1Préambule

La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet d'informer toute personne physique (ci-après « l'Utilisateur ») dont les données personnelles sont collectées et traitées par la société ME Agency, sur :

• l'identité du responsable du traitement ;
• les catégories de données collectées ;
• les finalités et bases légales de chaque traitement ;
• les destinataires et sous-traitants éventuels ;
• les durées de conservation appliquées ;
• les droits dont vous disposez et leurs modalités d'exercice.

La Politique s'applique à l'ensemble du site me-agency.fr ainsi qu'aux services et applications édités par ME Agency, incluant notamment la future plateforme applicative (« webapp ») destinée aux clients abonnés.

Les données personnelles désignent toute donnée permettant d’identifier, directement ou indirectement, un individu. Il peut s’agir des noms, des coordonnées, des données d’identification (en ligne), des identifiants Web ou de toute autre donnée spécifique à cet individu. Elles n'incluent pas les informations considérées comme anonymes, anonymisées ou agrégées en vertu de la législation applicable, sauf disposition contraire prévue par cette dernière.

Article 2Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Société : ME Agency (SAS)
• Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
• SIREN : 105 549 521
• Email : contact@me-agency.fr
• Représentant légal : Matéo Lamy, Président

ME Agency n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), cette nomination n'étant pas obligatoire au regard de l'article 37 du RGPD. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée directement aux coordonnées ci-dessus.

Article 3Données collectées

ME Agency ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités décrites à l'article 4. Les données collectées se répartissent dans les catégories suivantes :

3.1 Données d'identification et de contact

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Nom et fonction au sein de l'entreprise
• Dénomination sociale, adresse postale et SIRET de l'entreprise du client

3.2 Données de connexion et d'usage

• Identifiant de compte utilisateur
• Mot de passe (stocké sous forme chiffrée et irréversible — hachage cryptographique)
• Adresse IP, type d'appareil, navigateur et système d'exploitation
• Horodatages de connexion, pages consultées et actions effectuées
• Statistiques d’utilisation, telles que votre comportement de navigation dans nos Services et les éléments de nos Services que vous utilisez le plus souvent, des informations concernant les biens et/ou les services que vous souhaitez commander, votre liste de souhaits, vos préférences, vos centres d’intérêt, etc
• Toute autre information que vous partagez par le biais de notre Site, Webapp autres produits et services, y compris les discussions en ligne.[N

3.3 Données de facturation et de paiement

• Historique des abonnements souscrits et modules sélectionnés
• Montants facturés, factures émises et historique des règlements
• Important : les numéros de carte bancaire ne sont jamais collectés ni stockés par ME Agency. Les paiements sont traités directement par notre prestataire Stripe Payments Europe Ltd., certifié PCI-DSS niveau 1, qui dispose de sa propre Politique de Confidentialité.

3.4 Données métier traitées dans la webapp

Dans le cadre de l'utilisation de la webapp par nos Clients, ces derniers peuvent saisir ou importer des données relatives à leurs propres clients, contacts ou prestations, constituant elles-mêmes des données personnelles. Pour ces données, ME Agency agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et n'utilise ces données que pour fournir le service contractuellement prévu. Nous ne modifions pas la finalité des données et garantissons la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles. Un contrat de sous-traitance (DPA) peut être communiqué sur demande aux clients qui le requièrent.

3.5 Données collectées via le formulaire de contact et la liste d'attente

Lors de l'utilisation du formulaire de contact ou de l'inscription sur la liste d'attente, ME Agency collecte les informations renseignées (prénom, nom, email, entreprise, message) pour répondre à votre demande.

3.6 Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs signalés comme obligatoires dans nos formulaires ou lors de la souscription sont nécessaires pour traiter votre demande ou exécuter le contrat : à défaut de les renseigner, ME Agency ne pourra pas y donner suite ou fournir le service concerné. Les autres informations sont facultatives et leur absence est sans conséquence.

Article 4Finalités et bases légales du traitement

Les informations personnelles sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, et peuvent également l’être aux fins prévues par la loi ou à toute autre fin légitime exclusivement.

Par exemple, si vous renseignez le formulaire de contact ou utilisez les fonctionnalités de discussion en ligne de notre Site, nous utiliserons les informations ainsi fournies en premier lieu pour répondre à votre demande. Nous pourrons également les utiliser pour améliorer la qualité de notre service client.

Le traitement de vos informations personnelles repose principalement sur sa licéité. Lorsque les lois applicables en matière de protection des données exigent une base légale, nous respectons les fondements de traitement juridiques suivants (dans la mesure où ils sont autorisés par ces lois) :

• Le traitement des informations est indispensable à l’exécution d’un contrat, ou en vue de conclure un contrat.
• Le traitement des informations est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes, par exemple, afin d’améliorer la qualité de nos produits et services.
• Le traitement des informations est nécessaire en vue de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou par ailleurs applicable conformément aux lois en vigueur sur la protection des données.
• Votre consentement est indispensable.

Selon votre interaction avec nous et le Service, nous sommes susceptibles d’utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes

• Gestion de notre relation avec vous, par exemple dans le cadre de la fourniture et de la gestion de votre accès à nos Services et de votre utilisation de ces derniers (traitement des informations indispensable à l’exécution d’un contrat)
• Développement et amélioration de notre Site ou nos Services actuels et nouveaux, par exemple dans le cadre d’une invitation à participer à un sondage, de l’analyse du trafic pour optimiser le fonctionnement de notre Site ou de la personnalisation de votre expérience avec nos Services (traitement nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes)
• Marketing et publicité, par exemple dans le cadre de la segmentation client, lorsque nous vous envoyons des communications marketing ou publicitaires susceptibles de vous intéresser (traitement effectué avec votre consentement ou dans le cadre de nos intérêts légitimes)
• Recrutement, par exemple dans le cadre de l’évaluation des candidatures à un poste (traitement permettant de conclure un contrat ou s’effectuant avec votre accord)
• Accès à des communautés en ligne, comme des salons de discussion, des discussions en ligne, des forums, des blogs ou des groupes d’actualités mis à votre disposition (traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la poursuite de nos intérêts légitimes) N’oubliez pas que toute information divulguée dans un salon de discussion, un forum, un blog ou tout autre groupe en ligne est publique. Nous vous invitons à faire preuve de prudence lorsque vous divulguez des informations personnelles sur ces forums, car elles seront visibles des autres utilisateurs. Ne divulguez sur ces forums aucune information susceptible d’être considérée comme confidentielle ou propriétaire, que vous ne souhaitez pas rendre publique ou que vous n’êtes pas autorisé à divulguer.
• Autres finalités commerciales d’ordre général, y compris, mais sans s’y limiter, l’approvisionnement, l’administration financière et fiscale, la gestion des risques et de la conformité, et la création de rapports externes (traitement nécessaire en vue de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou par ailleurs applicable conformément aux lois en vigueur sur la protection des données, ou utile à la poursuite de nos intérêts légitimes)

Vous trouverez ci-après un tableau récapitulant la finalité des données ainsi que leur durée de conservation par notre société :

Article 5Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles sont uniquement accessibles aux personnes habilitées de ME Agency dans la limite de leurs missions, ainsi qu'aux sous-traitants techniques listés ci-dessous, encadrés par des contrats conformes à l'article 28 du RGPD.

Article 6Transferts de données hors UE

Certains de nos sous-traitants techniques sont établis aux États-Unis. Conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, ces transferts sont encadrés par les garanties suivantes :

• EU-US Data Privacy Framework : Vercel Inc. et Stripe Inc. sont certifiés au titre de ce mécanisme adopté par décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.
• Clauses Contractuelles Types (CCT) : les transferts vers Resend, Inc. (envoi d'emails), ainsi que tout sous-traitant non couvert par le Data Privacy Framework, sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021, complétées le cas échéant par des mesures supplémentaires de protection.
• Mesures techniques : chiffrement des données en transit (TLS 1.2+) et au repos.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en adressant une demande à contact@me-agency.fr.

Article 7Durées de conservation

Vos informations personnelles sont traitées dans les limites requises par nos obligations, pour nous conformer à nos obligations juridiques et pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, conformément à nos politiques de conservation des données et aux lois en vigueur sur la protection des données.

Les durées de conservation appliquées sont précisées dans le tableau de l'article 4. À l'issue de ces durées, les données sont soit supprimées définitivement, soit archivées de manière sécurisée lorsqu'une obligation légale l'impose (notamment en matière comptable et fiscale).

Les données de prospection commerciale qui n'ont pas donné lieu à une réponse de votre part dans un délai de 3 ans sont automatiquement supprimées.

Article 8Sécurité des données

ME Agency met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD :

• Chiffrement des communications en TLS 1.2 ou supérieur
• Hachage cryptographique des mots de passe (bcrypt ou équivalent)
• Sauvegardes automatiques quotidiennes des bases de données
• Contrôle d'accès strict pour les personnes habilitées (principe du moindre privilège)
• Journaux d'accès et de modification pour traçabilité
• Mises à jour régulières des dépendances logicielles
• Audit de sécurité périodique (à programmer à compter de la mise en production)

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, ME Agency s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous en informer dans les meilleurs délais.

Vous avez également un rôle important à jouer dans la protection des informations personnelles : vous ne devez communiquer à personne votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou toute autre donnée d’authentification qui vous a été fournie, et nous vous recommandons de ne pas réutiliser les mêmes mots de passe sur plusieurs sites Web ou applications. Il est important de changer régulièrement vos mots de passe. Si vous avez des raisons de penser que votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe a été compromis, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous.

Article 9Vos droits sur les données

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger, modifier ou mettre à jour toute donnée inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par l'article 17 du RGPD. Il peut arriver, dans certains cas, que nous ne puissions pas accéder à votre demande ; par exemple, lorsque le traitement des informations est requis pour se conformer à une obligation légale ou pour l’exécution d’un contrat. Dans certains cas, nous avons besoin de vos informations personnelles pour fournir les Services. En l’absence de ces informations, il se peut que vous ne puissiez pas accéder aux Services, ni utiliser les Services ou certaines fonctionnalités associées.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement pour une durée déterminées ou indéterminées. Il peut arriver, dans certains cas, que nous ne soyons pas en mesure d’accéder à votre demande ; par exemple, lorsque le traitement des informations est requis pour se conformer à une obligation légale ou si nous pouvons apporter la preuve de raisons impérieuses et légitimes.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine. Ce droit s’applique à certaines informations personnelles lorsqu’elles sont traitées par des moyens automatisés, avec votre accord, ou dans le cadre d’un contrat que vous avez conclu avec nous. Sur demande, et lorsque l’opération est techniquement possible, nous transférons vos informations personnelles au tiers de votre choix.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière et être liées à un traitement basé sur les intérêts légitimes. Nous arrêtons alors le traitement des informations personnelles, à moins que nous ne soyons en mesure d’apporter la preuve de raisons impérieuses. Dans certains cas, vous disposez d'un droit inconditionnel de contestation, par exemple, dans le cadre d'activités de marketing direct.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans que cela compromette la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
• Directives post-mortem : définir des instructions sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à contact@me-agency.fr en précisant la nature de votre demande et en joignant, le cas échéant, une preuve d'identité (uniquement si un doute raisonnable existe sur votre identité). Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un (1) mois suivant réception de la demande, conformément à l'article 12.3 du RGPD.

Décision automatisée et profilage : ME Agency ne met en œuvre aucune prise de décision entièrement automatisée ni aucun profilage produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative, au sens de l'article 22 du RGPD.

Article 10Cookies et traceurs

L'utilisation de cookies et autres traceurs sur le Site est détaillée dans notre Politique Cookies dédiée, qui précise leur finalité, leur durée de vie et les modalités d'expression et de retrait du consentement.

Article 11Modifications de la Politique

ME Agency se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, jurisprudentielle ou technique. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle, nous nous engageons à vous en informer par tout moyen approprié, en ce compris la voie électronique.

Article 12Contact et réclamation

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

• Par email : contact@me-agency.fr
• Par courrier : ME Agency, 47 rue Vivienne, 75002 Paris

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

• CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
• 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
• Site : www.cnil.fr